Internet dans les locations de vacances

Même si les vacances d’été se terminent, je trouvais important de traiter le sujet des locations de particuliers vous proposant un accès Internet. Pour cet article, j’ai fait appel à Maître Fabien HONORAT du cabinet PECHENARD & Associés pour la partie juridique.

Que vous soyez loueur ou locataire, sachez que certaines règles s’appliquent sur cet accès à Internet. Accès qui est passé d’option quasiment obligatoire si vous ne voulez pas donner l’impression que votre location se trouve dans le lieu le plus reculé du monde.

État des lieux.

Effectivement, toutes les locations de nos jours vous offrent un accès Internet via le réseau Wifi de la box installée par le propriétaire. Il suffit pour le loueur de vous donner le mot de passe du réseau Wifi et toute la famille dispose ainsi d’une connexion Internet. Et c’est malheureusement cette situation que l’on retrouve le plus souvent.
Je dis « malheureusement » car on voit apparaître de plus en plus de plaintes sur différents forums, de loueurs ayant reçu des courriers de l’Hadopi les informant que leur connexion Internet présentait des téléchargements d’œuvres, de façon totalement illégale.
Petit rappel de ce que vous risquez dans cette situation : C’est au propriétaire de la ligne qu’il revient l’obligation de sécurisation. En cas de défaut, le risque peux se monter à 1500€ d’amende.

Vous voilà donc accusé, et impossible de dire lequel de vos locataires est à l’origine de ce problème. Si vous avez eu plusieurs locataires qui se sont suivis, il est encore plus difficile d’identifier le véritable coupable. En cas d’enquête, vous pourrez toujours démontrer par tous moyens que vous n’êtes pas à l’origine de ce téléchargement/cette contrefaçon ( la production des contrats de location pourrait éventuellement suffire) .

Petit rappel également pour les locataires qui souhaiteraient profiter de cette connexion wifi pour jouer les apprentis pirates qu’ils risquent jusqu’à 300 000€ d’amende.

Se mettre en conformité

Afin de vous conformer à la loi, vous devrez cependant ajouter des articles à votre contrats de location, et faire signer une charte par tous les résidents. Enfin vous devez également mettre en place du matériel permettant de tracer l’utilisation de l’Internet par vos locataires.

Pour cette dernière partie, plusieurs sociétés sont facilement accessibles afin de vous proposer le matériel adéquate. Matériel qui permettra de prouver que vous n’êtes pas à l’origine de l’activité répréhensible, et d’identifier qui était présent au moment des faits.

Pour ceux qui hébergent les locataires dans leur domicile, vous séparerez ainsi votre connexion wifi personnelle de votre box et celle offerte au locataire. Il faudra donc installer votre box, non plus dans l’entrée ou au milieu du salon, mais dans un lieu sécurisé. Un branchement rapide sur la box permettrait d’en reprendre le contrôle et d’en modifier la configuration afin d’éviter le boîtier de séparation.

Vous éviterez aussi au passage que vos locataires accèdent à l’ensemble de votre réseau informatique (imprimantes, disques-dur partagés, etc.). Ils pourraient également utiliser directement votre box pour du téléchargement illégale. Même si cela représente une somme supplémentaire à dépenser et quelques contraintes pour équiper votre location, cela peux vous éviter beaucoup de désagréments par la suite.

Pour les locataires, une connexion non gérée par le propriétaire avec un mot de passe connu de tous doit également vous inquiéter. Vous ne pourrez pas vérifier si les paramètres de la box n’ont pas été modifié par d’anciens locataires afin d’espionner votre navigation Internet. Vous ne devez jamais vous connecter à votre banque, faire un paiement, vous connecter à votre travail depuis un réseau Wifi. Que ce soit celui d’une location, d’un hôtel ou d’un camping. Même si cela peut-être lent, préférez le partage de connexion de votre mobile.

Sébastien

Ingénieur pour l'aviation civile. Passionné d'informatique. Curieux des nouvelles technologies et de la cybersécurité. Réserviste Citoyen de Cyberdéfense

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